Observations sur les Monts de Piété et le Contractus Trinus

Mont de Piété

- Institut de Crédit

- Municipale

- Dont l'Interêt couvre soit la totalité des frais salariales du personnel vivant frugalement

- soit en couvre la moitié, l'autre étant couvert par la municipalité moyennant quelque impôt ou revenu

- dont les dettes non payés sont payés par enchères des objets mis en gage

- qui sont là pour les pauvres (que ça soit des personnes ou des petites entreprises qui galèrent)

- et pour que l'avidité des usuriers n'engloutisse pas toute leur propriété.

statut théologique:

Licite dans cette définition, selon une des sessions du Concile de Latran V et Pape Léon X.*

Contractus Trinus

- Contrat de simple prêt sans interêt, constituant un contrat des trois

- Contrat de prêt-d-inverstissement avec une hausse ou baisse du rendu selon les fortunes de la compagnie à laquelle on prête, constituant un autre contrat entre les trois

- Contrat finale en pratique annulant les autres deux, qui conclut pour un interêt fixé comme moyenne entre une hausse expecté selon contrat deux et un rendu à même valeur sûr selon le premier contrat.

statut théologique:

Illicite, selon le jugement du Pape Sixte V, largément ignoré.

prêt-d-investissement

prêt qui fait du prêteur un partenaire passif temporaire de l'entreprise et qui est donc fixé comme un pourcentage de l'entreprise plutôt que comme une somme: si un prêt constituant 5% des valeurs d'une entreprise immédiatement après le prêt, nécessaire pour qu'elle fasse face à telle situation ou autre est à 1000 ducates, alors la somme sera toujours 5% des valeurs de l'entreprise le jour de rendement, et si l'entreprise monte en valeurs de 20.000 à 24.000 ducates, en seront restitués 5%, donc 1.200 ducates, si par contre l'entreprise baisse à la valeur de 16.000 ducates, la restitution sera de 5% aussi, c'est à dire juste de 800 ducates.

statut théologique:

Licite selon les termes de Session X (me semble-t-il), car alors le prêteur prend une risque, qui est un des tîtres légitimes pour lucrum/profit.

Commentaires sur le Mont de Piété:

Avec les impôts actuels, tous les frais de gestion pourraient être gerés par les municipalités, sans aucune prise d'interêt. Si par contre on prend interêt, alors il faudra baisser les impôts (ce qui allège la situation de petits entrepreneurs et qui amoindrit le besoin de crédit).

En plus: l'initiative est municipale selon la récommendation de certains prêcheurs, dont le Bx Bernardin de Sienne. Il s'agit de Communes vivant formellement dans l'Empire et dont la législation ne permet pas d'interdire les usuriers de prendre interêt, notemment s'ils sont Juifs et donc en dehors de l'interdit fait aux Chrétiens de le prendre. Le Concile n'a pas dit qu'il soit interdit à un état pleinement souverain d'amoindrir le besoin de crédit en amoindrissant la compétition en amoindrissant l'offre de crédit en interdisant ou limitant en pourcentages l'usure.

Pour le Contractus Trinus:

Il n'est pas interdit de faire un contrat qui va mi-chemin entre le prêt (sans interêt) et le prêt-d-investissement.* Mais celui-ci n'est pas le contrat qui fait mi-chemin entre les résultats comptés d'un contrat et les résultats directement contractuels de l'autre; plutôt il sera un prêt-d-investissement qui limite à la fois les pertes en cas de baisse de cette entreprise et exactement aussi beaucoup les profits en cas de hausse. Par exemple si les 1000 ducates sont divisés en deux: 500 seront prêt sans interêt, donc fixés à 500 ducates, les autres seront prêt-d-investissement, donc fixés à 2,5%. Ou encore que l'investissement peut aller jusqu'à perdre ou gagner par exemple 200 ducates, mais audelà c'est comme un prêt.

Nota Bene, j'ai ignoré le Code Canonique de 1917. Je l'ai ignoré comme suspect de modernisme. Pacelli était proche de Rampolla. Et aussi parce que j'ai aimé clarifier les principes de la théologie catholique avant la capitulation (largément) devant le fait des usuriers.

Hans-Georg Lundahl
Georges Pompidou/Beaubourg
St Laurent de 2012 (10/VIII)

*Les premiers monts de piété fournissaient des prêts monétaires sans interêt. Par exemple des monts de piété en Espagne dont un groupe de clientèle étaient les étudiants, qui prêtaient sans interêt pour pouvoir étudier. Je crois qu'un des premiers soit ouvert en 1468 en Espagne, donc 500 ans avant ma naissance.

Il y a eu aussi des monts agraires, là un interêt est naturel puisque la sémence est par nature fertile. Il semble que le lointain ancêtre de Monsanto (dont les pratiques actuels sont peu pieuxes) pourrait être un tel mont agraire. Car un "mont de piété" pouvait être appelé un "mont saint."

**Le prêt-d-invistessement est par exemple nommé Nauticum foenus - en espagnol Préstamo a la gruesa ventura - et, il est, à différence du contractus trinus et du prêt à interêt, juste. Si Cristophe Colombe était tombé du bord d'une terre plate, ou plutôt son bateau mais lui-même en survivant, au moins il n'aurait rien dû à reine Isabel, donc il est juste qu'elle eût un prix du risque dès qu'il ait réussi, comme il l'a fait. Ceci est toute une autre histoire qu'un banquier (ou autre!) qui peut ruiner encore et encore un entrepreneur (ou autre emprunteur) qui n'a pas réussi, non seulement en reclamant le capital mais encore interêt et interêts sur interêt.

On peut ajouter que le Pape Grégoire IX a condamné aussi prêts à la grosse aventure comme un contrat usurieux. Là il semble contredit par les définitions de Latran V et de Léon X, puisque pour qualifier un contrat comme usurieux ce texte cite l'absence de risque:
Lateranense V, Sessio X
http://enfrancaissurantimodernism.blogspot.com/2012/04/lateranense-v-concilii-sessio-x.html

Mais St Thomas pourrait dire que quand il s'agit déjà de payer, alors le risque n'est plus existant. Pourtant, reste que le contrat laissait l'emprunteur libre de dettes en cas de perte.